577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 161 Réponse publiée Source officielle ↗

Difficultés du monde agricole face au Mercosur

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Rubrique : agriculture
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-11-13

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

DIFFICULTÉS DU MONDE AGRICOLE FACE AU MERCOSUR


Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Blairy.

M. Emmanuel Blairy . Le Premier ministre Attal avait promis en janvier dernier de stopper la négociation des accords avec le Marché commun du Sud (Mercosur) ou en tout cas de s'y opposer fermement. Il avait menti une fois de plus aux Français. (MM. Gabriel Attal et Philippe Vigier font un geste de dénégation.)

Mme Prisca Thevenot . Non !

M. Emmanuel Blairy . Ces accords sont dangereux pour notre environnement, notre santé et nos paysans. Depuis des siècles, nous produisons du sucre, de la viande bovine et de la volaille selon des normes de plus en plus rigoureuses. Le Mercosur vise à inonder nos tablées du dimanche avec des produits qui ne respectent aucun standard français. Pire que la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette », ce sera le danger sanitaire et économique dans nos assiettes. Cette guerre ouverte fragilise un peu plus notre souveraineté. Nos paysans, déjà accablés par les normes, n'ont aucune solution pour s'en sortir ; ils se sentent trahis et abandonnés. Ils veulent vivre de leur travail et non de compensation financière. S'il y a des lignes rouges à ne pas franchir – et celle-ci en est une –, il existe aussi des lignes bleues, des lignes bleu marine (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC) à suivre pour protéger notre pays en lui garantissant l'exception agriculturelle française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si vous ne souhaitez pas entamer ce chantier, nous nous en chargerons en 2027. Madame la ministre de l'agriculture, ma question est simple : quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour stopper cette folie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

M. Pierre Cordier . Et opposée au Mercosur !

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . L'accord avec le Mercosur est la question qui agite en ce moment l'ensemble du monde agricole. Je veux rappeler la grande détermination qui est celle du Gouvernement, sous le regard du premier ministre, qui rencontrera Ursula von der Leyen dans les prochains jours (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) et lui redira sa totale opposition au projet d'accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Pourquoi y sommes-nous absolument opposés, à l'unanimité d'ailleurs – chose assez rare pour être soulignée ? (Mêmes mouvements. – M. Arnaud Le Gall s'exclame.) D'abord parce que nous verrions déferler sur nos marchés des quantités astronomiques de produits – notamment en bœuf, en volaille et en éthanol – qui déstabiliseraient profondément nos filières. C'est la raison majeure de notre opposition.

Vous soulignez à juste titre que toutes ces productions sont réalisées avec des substances interdites dans l'Union européenne, donc en France : les accepter sur nos marchés serait inacceptable en matière de santé publique et constituerait une distorsion de concurrence.

M. Emmanuel Blairy . Et donc ?

M. Arnaud Le Gall . Pourquoi refusez-vous le vote de l'Assemblée ? Pourquoi avez-vous rejeté la proposition de résolution ?

Mme Annie Genevard, ministre . Enfin, la France ne peut pas s'opposer seule au projet d'accord avec le Mercosur. Il convient donc de rallier à notre cause un maximum d'États membres, afin d'imposer un veto : nous y travaillons instamment.

M. Sébastien Chenu . Voilà où vous nous avez entraînés !

M. Alexandre Sabatou . Et si vous n'y arrivez pas, que se passe-t-il ? Quel est le plan B ?

Mme Annie Genevard, ministre . C'est une ligne rouge pour vous mais aussi pour nous tous. Soyez-en absolument assuré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Blairy.

M. Emmanuel Blairy . Vous êtes la ministre de la souveraineté alimentaire française, pas la ministre de la souveraineté économique du Brésil ou de l'Argentine. Allez donc à Bruxelles avec M. le premier ministre et défendez cette souveraineté !

M. Thibault Bazin . C'est ce qu'ils font !

M. Emmanuel Blairy . Proposez, comme le fait le Rassemblement national, un moratoire sur les traités de libre-échange et écoutez le monde paysan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre . La France est une grande nation exportatrice.

M. Philippe Ballard . À voir la balance commerciale, ce n'est pas évident !

Mme Annie Genevard, ministre . On ne peut pas vivre en vase clos : le repli économique n'a aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne voulons pas imiter la Chine ou les États-Unis en la matière.

M. Sébastien Chenu . OK, on a compris !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-11-13 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Exportation de munitions vers l’Iran
    M. Laurent Mazaury · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  2. Finances des collectivités territoriales
    M. Sylvain Berrios · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Sylvain Berrios
  3. Fret ferroviaire
    M. Nicolas Sansu · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation · M. Nicolas Sansu
  4. Liberté d’expression
    M. Charles Alloncle · Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  5. Immigration illégale en outre-mer
    M. Joseph Rivière · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Joseph Rivière
  6. Choc des savoirs
    M. Bertrand Sorre · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
  7. Accord avec le Mercosur
    M. Arnaud Le Gall · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Arnaud Le Gall
  8. Choc des savoirs
    M. Pierrick Courbon · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale · M. Pierrick Courbon
  9. Statut du loup
    Mme Josiane Corneloup · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt · Mme Josiane Corneloup
  10. Quotas de pêche
    M. Damien Girard · M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche · M. Damien Girard
  11. Attractivité du métier d’enseignant
    M. Laurent Croizier · Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
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S'il y a des lignes rouges à ne pas franchir – et celle-ci en est une –, il existe aussi des lignes bleues, des lignes bleu marine <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC) </i>à suivre pour protéger notre pays en lui garantissant l'exception agriculturelle française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si vous ne souhaitez pas entamer ce chantier, nous nous en chargerons en 2027. Madame la ministre de l'agriculture, ma question est simple : quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour stopper cette folie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Et opposée au Mercosur !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . </i>L'accord avec le Mercosur est la question qui agite en ce moment l'ensemble du monde agricole. Je veux rappeler la grande détermination qui est celle du Gouvernement, sous le regard du premier ministre, qui rencontrera Ursula von der Leyen dans les prochains jours <i>(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN)</i> et lui redira sa totale opposition au projet d'accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Pourquoi y sommes-nous absolument opposés, à l'unanimité d'ailleurs – chose assez rare pour être soulignée ? (Mêmes mouvements. – M. Arnaud Le Gall s'exclame.) D'abord parce que nous verrions déferler sur nos marchés des quantités astronomiques de produits – notamment en bœuf, en volaille et en éthanol – qui déstabiliseraient profondément nos filières. C'est la raison majeure de notre opposition.<br><br>Vous soulignez à juste titre que toutes ces productions sont réalisées avec des substances interdites dans l'Union européenne, donc en France : les accepter sur nos marchés serait inacceptable en matière de santé publique et constituerait une distorsion de concurrence.<br><br><strong>M. Emmanuel Blairy .</strong> Et donc ?<br><br><strong>M. Arnaud Le Gall .</strong> Pourquoi refusez-vous le vote de l'Assemblée ? Pourquoi avez-vous rejeté la proposition de résolution ?<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Enfin, la France ne peut pas s'opposer seule au projet d'accord avec le Mercosur. Il convient donc de rallier à notre cause un maximum d'États membres, afin d'imposer un veto : nous y travaillons instamment.<br><br><strong>M. Sébastien Chenu .</strong> Voilà où vous nous avez entraînés !<br><br><strong>M. Alexandre Sabatou .</strong> Et si vous n'y arrivez pas, que se passe-t-il ? Quel est le plan B ?<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>C'est une ligne rouge pour vous mais aussi pour nous tous. Soyez-en absolument assuré ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Emmanuel Blairy.<br><br><strong>M. Emmanuel Blairy . </strong>Vous êtes la ministre de la souveraineté alimentaire française, pas la ministre de la souveraineté économique du Brésil ou de l'Argentine. Allez donc à Bruxelles avec M. le premier ministre et défendez cette souveraineté !<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> C'est ce qu'ils font !<br><br><strong>M. Emmanuel Blairy . </strong>Proposez, comme le fait le Rassemblement national, un moratoire sur les traités de libre-échange et écoutez le monde paysan ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>La France est une grande nation exportatrice.<br><br><strong>M. Philippe Ballard .</strong> À voir la balance commerciale, ce n'est pas évident !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>On ne peut pas vivre en vase clos : le repli économique n'a aucun sens ! <i>(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i> Nous ne voulons pas imiter la Chine ou les États-Unis en la matière.<br><br><strong>M. Sébastien Chenu .</strong> OK, on a compris !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-11-13", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-11-13", "pageJO": "6835", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}