Crise agricole

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Quand actionnerez-vous enfin tous les leviers fiscaux ? Je pense à l'évolution de la TVA ou des tarifs d'accise.<br><br>Impuissance face à l'intransigeance de la Commission européenne, qui vient de rejeter la demande de suspension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, dans un contexte d'explosion du coût des engrais.<br><br><strong>M. Antoine Léaument .</strong> Demandez l'aide de Trump !<br><br><strong>Mme Hélène Laporte . </strong>La France est pourtant le second contributeur net au budget de l'Union européenne : quand imposerez-vous un juste rapport de force à l'échelle communautaire ?<br><br>Impuissance face à un carcan réglementaire toujours plus étroit. Sur les sept décrets d'application de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, deux seulement ont été publiés. La réintroduction de l'acétamipride est écartée du projet de loi d'urgence agricole. Quand engagerez-vous réellement la levée des contraintes ?<br><br>Impuissance face aux enjeux hydriques. Les projets sont toujours à l'arrêt et l'utilisation des infrastructures réalisées, comme celle de Sainte-Soline, est interdite par la justice. Alors que nos territoires subissent des inondations, on empêche nos exploitations de se prémunir contre la sécheresse par le stockage. Jusqu'à quand ?<br><br>Impuissance aussi face à la politique de la Commission européenne en matière de libre-échange, avec le passage en force de l'accord avec le Mercosur ou l'accord avec l'Australie qui multiplie par dix les quotas d'importation de bœuf. Quand la France, par votre voix, s'opposera-t-elle réellement à ce suicide agricole ?<br><br>Depuis un an et demi, nos agriculteurs ont entendu beaucoup de compassion mais vu trop peu d'actes. Pour les soutenir, vous pourriez par exemple intégrer au projet de loi d'urgence les dispositions que nous défendons au sujet de l'obligation d'étiquetage.<br><br>Il est inutile de prendre pour bouclier le droit européen : soutenir la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France ne vous a posé aucun problème !<br><br>Notre agriculture a besoin d'actes concrets, ici et maintenant ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . </i>Depuis un an, nous avons fait beaucoup de choses <i>(Exclamations et dénégations sur les bancs des groupes RN et UDR) :</i> le contrôle administratif unique, la loi d'orientation agricole, la loi visant à lever les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur – elle a été votée, et avec votre voix, madame Laporte ! –, l'accélération des versements de la PAC, les plans de soutien aux investissements hydrauliques, aux cultures méditerranéennes, à la viticulture ou aux grandes cultures.<br><br><strong>Mme Anna Pic .</strong> Et les cancers ? Tout va très bien, madame la marquise !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>En outre, j'ai géré un nombre incroyable de crises sanitaires – DNC, IAHP et j'en passe !<br><br><strong>M. Julien Odoul .</strong> Vous n'avez rien géré du tout !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Les conférences de la souveraineté alimentaire ont été lancées et sont organisées selon une planification inédite. Bientôt, le projet de loi d'urgence agricole sera examiné ici même !<br><br>Nous n'avons pas chômé durant cette année !<br><br>Vous avez examiné le projet de loi de finances pour 2026 et avez donc pu constater que nous consacrions 1,3 milliard d'euros à l'allègement de la fiscalité du GNR – l'État ne collecte plus un seul centime sur les droits d'accise de ce carburant !<br><br>Mesurez l'effort fait, grâce à la solidarité nationale, en faveur des agriculteurs.<br><br>Venons-en maintenant aux mesures que vous défendez en matière d'étiquetage. Toutes les idées sont bonnes à prendre et celle-ci est bonne.<br><br><strong>Mme Anna Pic .</strong> Ah ! Voilà le bon sens qui parle ! <i>(Sourires.)</i><br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Au sujet de la mention de l'origine, je suis complètement d'accord avec vous, mais une réglementation européenne s'impose dans ce domaine. <i>(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br>Cela ne doit pas nous empêcher d'agir. Nous avons fait bouger les lignes en matière d'étiquetage de l'origine de la viande, nous le ferons, à l'instar des Italiens, sur certains autres produits, à titre expérimental.<br><br>Les mesures que nous défendrons dans la loi d'urgence au sujet des achats publics des cantines soutiendront la demande de produits français et européens.<br><br><strong>Mme la présidente.</strong> Merci de conclure, madame la ministre.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Le sujet mériterait de longs développements, nous en reparlerons. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-04-01", "pageJO": "2915", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}