Situation du dunkerquois
Auteur :
Julien Gokel
— Non inscrit
(Nord · 13ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère attributaire : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rubrique : politique économique
Date de la question : —
Date de la réponse : 2024-10-30
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à M. Julien Gokel.
M. Julien Gokel . Ma question s'adresse à Mme la ministre en charge des partenariats avec les territoires.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s'était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l'écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaque jour, je le rappelle, la preuve de leur courage et de leur engagement aux côtés de nos concitoyens. Pourtant, votre budget impose brutalement un effort de 5 milliards d'euros aux collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales, en particulier pour les grands bassins industriels comme le Dunkerquois, véritable fer de lance du renouveau industriel en France, mais aussi en Europe.
Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals et des raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le Dunkerquois entame sa reconquête industrielle avec l'installation de gigafactories de batteries électriques, notamment celles de Verkor et ProLogium, ainsi que la décarbonation de la production d'ArcelorMittal, autant de symboles. Grâce aux infrastructures déjà existantes et aux nombreux projets à venir, la décarbonation de l'industrie française passera par Dunkerque. Mais au-delà des investissements déjà réalisés par l'État sur le port de Dunkerque, ces projets ne réussiront qu'avec le soutien de l'État, soutien d'autant plus justifié que les collectivités ont pris leurs responsabilités.
C'est pourquoi l'austérité annoncée dans votre budget nous inquiète à plus d'un titre, puisque vous comptez ponctionner le Dunkerquois de près de 10 millions d'euros et, par conséquent, l'accompagnement des politiques publiques d'un territoire en pleine mutation, qui a toujours assumé son rôle dans l'industrialisation du pays.
Allez-vous revenir sur ces coupes injustes, respecter vos engagements et garantir les financements promis ? Comment allons-nous accompagner ce renouveau industriel si ces coupes budgétaires pèsent sur nos capacités à investir dans nos services publics locaux de santé, de transport, de logement ou encore de formation (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également), dans un contexte de transformation territoriale et de transition pour nos habitants ? Votre gouvernement est en train de lâcher les territoires, notamment industriels, et à travers eux leurs élus, sincères, mobilisés nuit et jour pour leurs concitoyens, et qui sont en première ligne de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Non seulement je vous remercie pour votre question, mais je vous remercie également pour votre courrier, daté du 25 octobre, que je viens de recevoir. Vous mettez en avant, à juste titre, la transformation du Dunkerquois. Le moins que l'on en puisse dire, c'est que l'État est présent et que le Gouvernement est engagé à vos côtés, pour la création de 20 000 emplois. Au total, 8 milliards d'investissements ont été effectués par les entreprises avec le soutien de l'État et du conseil régional, ainsi que dans le cadre du programme Territoires d'industrie, voulu par l'État et mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les budgets de ce programme comme ceux de l'Agence sont totalement préservés dans le projet de loi de finances pour 2025.
Je veux également citer le milliard que représentent les projets industriels des grands groupes, les 4 milliards engagés par EDF dans le réacteur de type EPR de Gravelines, les 77 millions consacrés à eux seuls au grand port maritime et au volet routier des zones industrielles, avec, là encore, un financement conjoint – État, conseil départemental et communauté urbaine.
L'État est bien engagé aux côtés des élus de la ville comme de la communauté urbaine. J'ai noté, dans votre courrier, votre commentaire sur les mesures de simplification fiscale. Pourquoi ne pas y regarder de plus près avec mon collègue Laurent Saint-Martin ? Quand il s'agit d'être au rendez-vous de la transformation industrielle, de la transformation d'un territoire, l'État répond présent ! (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Constance Le Grip applaudissent.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2024-10-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
-
Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement · M. Nicolas Bonnet
-
PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Nicolas Turquois
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué
-
Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Thierry Benoit
-
Situation en Guyane
M. Davy Rimane · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
-
Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
-
Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre
-
Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
-
Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
-
Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué
-
Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG110", "identifiant": {"numero": "110", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "politique économique", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation du dunkerquois"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841539", "mandatRef": "PM843119"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847642", "abrege": "Partenariat territoires et décentralisation", "developpe": "Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847642", "abrege": "Partenariat territoires et décentralisation", "developpe": "Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6075", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> SITUATION DU DUNKERQUOIS <a name=PG14></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Julien Gokel.<br><br><strong>M. Julien Gokel . </strong>Ma question s'adresse à Mme la ministre en charge des partenariats avec les territoires.<br><br>Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s'était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l'écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaque jour, je le rappelle, la preuve de leur courage et de leur engagement aux côtés de nos concitoyens. Pourtant, votre budget impose brutalement un effort de 5 milliards d'euros aux collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales, en particulier pour les grands bassins industriels comme le Dunkerquois, véritable fer de lance du renouveau industriel en France, mais aussi en Europe.<br><br>Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals et des raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le Dunkerquois entame sa reconquête industrielle avec l'installation de gigafactories de batteries électriques, notamment celles de Verkor et ProLogium, ainsi que la décarbonation de la production d'ArcelorMittal, autant de symboles. Grâce aux infrastructures déjà existantes et aux nombreux projets à venir, la décarbonation de l'industrie française passera par Dunkerque. Mais au-delà des investissements déjà réalisés par l'État sur le port de Dunkerque, ces projets ne réussiront qu'avec le soutien de l'État, soutien d'autant plus justifié que les collectivités ont pris leurs responsabilités.<br><br>C'est pourquoi l'austérité annoncée dans votre budget nous inquiète à plus d'un titre, puisque vous comptez ponctionner le Dunkerquois de près de 10 millions d'euros et, par conséquent, l'accompagnement des politiques publiques d'un territoire en pleine mutation, qui a toujours assumé son rôle dans l'industrialisation du pays. <br><br>Allez-vous revenir sur ces coupes injustes, respecter vos engagements et garantir les financements promis ? Comment allons-nous accompagner ce renouveau industriel si ces coupes budgétaires pèsent sur nos capacités à investir dans nos services publics locaux de santé, de transport, de logement ou encore de formation <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également), dans un contexte de transformation territoriale et de transition pour nos habitants ? Votre gouvernement est en train de lâcher les territoires, notamment industriels, et à travers eux leurs élus, sincères, mobilisés nuit et jour pour leurs concitoyens, et qui sont en première ligne de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . </i>Non seulement je vous remercie pour votre question, mais je vous remercie également pour votre courrier, daté du 25 octobre, que je viens de recevoir. Vous mettez en avant, à juste titre, la transformation du Dunkerquois. Le moins que l'on en puisse dire, c'est que l'État est présent et que le Gouvernement est engagé à vos côtés, pour la création de 20 000 emplois. Au total, 8 milliards d'investissements ont été effectués par les entreprises avec le soutien de l'État et du conseil régional, ainsi que dans le cadre du programme Territoires d'industrie, voulu par l'État et mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les budgets de ce programme comme ceux de l'Agence sont totalement préservés dans le projet de loi de finances pour 2025. <br><br>Je veux également citer le milliard que représentent les projets industriels des grands groupes, les 4 milliards engagés par EDF dans le réacteur de type EPR de Gravelines, les 77 millions consacrés à eux seuls au grand port maritime et au volet routier des zones industrielles, avec, là encore, un financement conjoint – État, conseil départemental et communauté urbaine.<br><br>L'État est bien engagé aux côtés des élus de la ville comme de la communauté urbaine. J'ai noté, dans votre courrier, votre commentaire sur les mesures de simplification fiscale. Pourquoi ne pas y regarder de plus près avec mon collègue Laurent Saint-Martin ? Quand il s'agit d'être au rendez-vous de la transformation industrielle, de la transformation d'un territoire, l'État répond présent !<i> (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Constance Le Grip applaudissent.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6075", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}