577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 102 Réponse publiée Source officielle ↗

Politique migratoire

Auteur : Brigitte Barèges — Non inscrit (Tarn-et-Garonne · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Ministère attributaire : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Rubrique : immigration
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-30

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

POLITIQUE MIGRATOIRE


Mme la présidente . La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges . Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ? (Exclamations.)

La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière seraient réduits d'un quart (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), ce que le ministre de l'intérieur a d'ailleurs reconnu. Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard d'euros de subventions serait destiné aux associations pro-migrants !

Ce budget a triplé depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2016. Ces associations, nous le savons, sont bien souvent complices des passeurs et des mafias…

M. Jean-Claude Raux . C'est faux !

Mme Brigitte Barèges . …qui ont du sang sur les mains et des morts sur la conscience (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), qu'il s'agisse des hommes et des femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu'il s'agisse du sang des Français ! Ainsi, l'auteur de l'attentat islamiste d'Arras avait-il bénéficié de l'aide de la Cimade pour être régularisé avec sa famille en 2014 avant de montrer sa reconnaissance en assassinant le professeur Dominique Bernard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Clémentine Autain . Stop !

Mme Brigitte Barèges . Pour réduire l'immigration, commençons par réduire les budgets de ceux qui l'alimentent et l'encouragent !

Le groupe UDR a déposé un amendement à votre budget afin de retirer en urgence 500 millions de subventions à ces associations. Ma question est donc simple : êtes-vous d'accord pour réduire enfin les aides aux associations pro-migrants et pour en affecter le montant à la construction de centres de rétention et d'expulsion, comme l'avait demandé Éric Ciotti lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Ugo Bernalicis. C'est une question de fasciste !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, il ne s'agit pas de subventions à des structures associatives mais de financements dans le cadre d'une délégation de service public décidée par l'État – cela fait partie de sa politique migratoire.

M. Alexandre Sabatou . Et alors ?

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État . Des associations se sont portées candidates à un appel à projets et l'ont emporté. En proposant, comme vous le faites dans votre amendement, de supprimer 500 millions de crédits de la mission Immigration, asile et intégration, vous-même voulez casser notre capacité à exécuter notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Par ailleurs, savoir si nous devons ou non déléguer à des structures associatives une partie des missions relevant de la politique migratoire est une vraie question. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy . Non mais, franchement !

M. Ugo Bernalicis. Avec des défenseurs pareils…

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État. Le ministre de l'intérieur, dont la détermination en la matière est connue de tous, a déjà dit très clairement qu'il était à prêt à étudier la répartition des rôles.

Je vous l'affirme en tout cas : la baisse des crédits n'est en aucun cas une solution. D'ailleurs vous la déplorez tout en l'appelant de vos vœux. Je vois là une grande contradiction.

Sachez que le cahier des charges imposé à ces structures associatives sera revu. Il est évidemment tout à fait inconcevable que les missions exercées en matière de politique migratoire ne soient pas conformes à la volonté de l'État qui les a déléguées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Ugo Bernalicis. C'est un procès d'intention ! Si vous n'avez aucun élément probant, ne dites rien !

M. Othman Nasrou, secrétaire d'État. Je vous réaffirme donc notre détermination, avec le ministre de l'intérieur et sous l'autorité du Premier ministre, à être beaucoup plus efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme Brigitte Barèges . Je vous remercie, monsieur le ministre !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Espèces menacées et biodiversité
    M. Nicolas Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement · M. Nicolas Bonnet
  2. PLFSS et politique de l’emploi
    M. Nicolas Turquois · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Nicolas Turquois
  3. Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  4. Négociation de l’accord avec le Mercosur
    M. Thierry Benoit · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Thierry Benoit
  5. Situation en Guyane
    M. Davy Rimane · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
  6. Plan Marseille en grand
    M. Olivier Fayssat · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  7. Rénovation des logements dans le bassin minier
    M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre
  8. Accord avec le Mercosur
    Mme Françoise Buffet · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  9. Situation au Proche-Orient
    Mme Nathalie Oziol · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  10. Relance des trains de nuit
    Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué
  11. Discussions budgétaires
    M. Nicolas Ray · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard d'euros de subventions serait destiné aux associations pro-migrants ! <br><br>Ce budget a triplé depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2016. Ces associations, nous le savons, sont bien souvent complices des passeurs et des mafias… <br><br><strong>M. Jean-Claude Raux .</strong> C'est faux !<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>…qui ont du sang sur les mains et des morts sur la conscience <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN)</i>, qu'il s'agisse des hommes et des femmes qui périssent chaque année en Méditerranée ou qu'il s'agisse du sang des Français ! Ainsi, l'auteur de l'attentat islamiste d'Arras avait-il bénéficié de l'aide de la Cimade pour être régularisé avec sa famille en 2014 avant de montrer sa reconnaissance en assassinant le professeur Dominique Bernard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) <br><br><strong>Mme Clémentine Autain .</strong> Stop !<br><br><strong>Mme Brigitte Barèges . </strong>Pour réduire l'immigration, commençons par réduire les budgets de ceux qui l'alimentent et l'encouragent ! <br><br>Le groupe UDR a déposé un amendement à votre budget afin de retirer en urgence 500 millions de subventions à ces associations. Ma question est donc simple : êtes-vous d'accord pour réduire enfin les aides aux associations pro-migrants et pour en affecter le montant à la construction de centres de rétention et d'expulsion, comme l'avait demandé Éric Ciotti lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR</i>.)<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis.</strong> C'est une question de fasciste !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. </i>Contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, il ne s'agit pas de subventions à des structures associatives mais de financements dans le cadre d'une délégation de service public décidée par l'État – cela fait partie de sa politique migratoire.<br><br><strong>M. Alexandre Sabatou .</strong> Et alors ?<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État . </i>Des associations se sont portées candidates à un appel à projets et l'ont emporté. En proposant, comme vous le faites dans votre amendement, de supprimer 500 millions de crédits de la mission <i>Immigration, asile et intégration</i>, vous-même voulez casser notre capacité à exécuter notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)<br><br>Par ailleurs, savoir si nous devons ou non déléguer à des structures associatives une partie des missions relevant de la politique migratoire est une vraie question. <i>(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)</i><br><br><strong>M. Benjamin Lucas-Lundy .</strong> Non mais, franchement !<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis.</strong> Avec des défenseurs pareils…<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État. </i>Le ministre de l'intérieur, dont la détermination en la matière est connue de tous, a déjà dit très clairement qu'il était à prêt à étudier la répartition des rôles.<br><br>Je vous l'affirme en tout cas : la baisse des crédits n'est en aucun cas une solution. D'ailleurs vous la déplorez tout en l'appelant de vos vœux. Je vois là une grande contradiction.<br><br>Sachez que le cahier des charges imposé à ces structures associatives sera revu. Il est évidemment tout à fait inconcevable que les missions exercées en matière de politique migratoire ne soient pas conformes à la volonté de l'État qui les a déléguées. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>M. Ugo Bernalicis.</strong> C'est un procès d'intention ! Si vous n'avez aucun élément probant, ne dites rien !<br><br><strong>M. Othman Nasrou,</strong><i> secrétaire d'État. </i>Je vous réaffirme donc notre détermination, avec le ministre de l'intérieur et sous l'autorité du Premier ministre, à être beaucoup plus efficaces. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme Brigitte Barèges .</strong> Je vous remercie, monsieur le ministre !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6068", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}