Charge pour l'État de MaPrimeRénov'

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Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'équilibre financier du dispositif MaPrimeRénov'. Selon l'étude de l'INSEE <em>Effets de l'isolation thermique des logements sur la consommation réelle d'énergie résidentielle</em>, parue en juillet 2025, les économies liées à la performance énergétique des foyers ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique ne serait que de 5,4 % par an pour les foyers chauffés à l'électricité et de 8,9 % pour les foyers chauffés au gaz, représentant une centaine d'euros d'économies annuelles. Il l'interroge donc pour savoir si les 15 milliards de subventions déboursés depuis cinq ans justifient les 260 millions d'euros d'économies annuelles pour 2,6 millions de foyers, prises en charge par les 18,2 millions de foyers contribuables en France."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-30", "pageJO": "6068", "numJO": "20260026", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'étude publiée en juillet 2025 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le service des données et études statistiques (SDES) analyse les effets de travaux d'isolation réalisés grâce aux certificats d'économie d'énergie ou à MaPrimeRénov'. Elle s'appuie sur les données réelles de consommation issues des compteurs communicants (Linky, Gazpar) entre le deuxième trimestre de l'année 2018 et la fin de l'année 2023. Le champ de l'étude est limité aux maisons individuelles occupées par leur propriétaire ayant réalisé uniquement des travaux d'isolation, en dehors de tout autre geste de rénovation, afin de permettre une comparaison fiable des consommations avant et après les travaux. Par conséquent, les projets de travaux incluant d'autres gestes de travaux que l'isolation, notamment ceux intégrant le changement d'énergie de chauffage sont exclus de l'étude.  L'étude estime que les travaux d'isolation subventionnés permettent une réduction moyenne de la consommation d'électricité globale de 5,4 % pour les logements chauffés à l'électricité et de la consommation de gaz globale de 8,9 % pour ceux chauffés au gaz. Ces gains apparaissent dès la fin des travaux et demeurent stables jusqu'à la fin de la période d'observation. L'effet de l'isolation est particulièrement marqué pour les logements dont la consommation initiale était élevée, avec une réduction estimée à 9,2 % pour l'électricité et 16,6 % pour le gaz. Cette publication n'a toutefois pas vocation à constituer une analyse économique complète des dispositifs d'aide ou de leur efficacité à déclencher des travaux ambitieux de rénovation. Elle ne fournit pas de conclusion sur la rentabilité des travaux réalisés. Les résultats présentés apportent en effet un éclairage objectif sur les effets réels des gestes d'isolation financés par MaPrimeRénov'et par les certificats d'économie d'énergie, sans constituer une évaluation du coût global ou de l'ensemble des avantages associés aux politiques publiques de rénovation énergétique. Le dispositif MaPrimeRénov'a été restructuré autour d'un parcours accompagné pour des rénovations d'ampleur et d'un parcours par geste, pour des rénovations simples, visant particulièrement la décarbonation du mode de chauffage. Le renforcement du soutien financier aux ménages pour la rénovation d'ampleur a permis d'en accroître l'attractivité. Au travers du parcours accompagné, cette réforme a encouragé la réalisation de rénovations globales, plus performantes sur le plan énergétique, de meilleure qualité in fine, et moins coûteuses pour atteindre un même résultat que l'aurait été une succession de gestes séparés.  En 2026, MaPrimeRénov'dispose d'un budget de 3,5 milliards d'euros, ce qui devrait permettre le financement d'au moins 120 000 rénovations d'ampleur et 150 000 rénovations par geste."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-30", "pageJO": "6068", "numJO": "20260026", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-01-27", "pageJO": null, "numJO": "20260004", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}