Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE945", "identifiant": {"numero": "945", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "maladies", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794778", "mandatRef": "PM843239"}, "groupe": {"organeRef": "PO845439", "abrege": "ECOS", "developpe": "Écologiste et Social"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-15", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-15", "pageJO": "5450", "numJO": "20240027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Sandra Regol appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les problématiques liées au covid long. Alors que plusieurs études viennent de confirmer l'existence d'atteintes cognitives persistantes liées au covid, sans compter d'autres symptômes qui s'installent également dans la durée après la maladie (troubles digestifs, douleurs, fatigue) et que plusieurs millions de Français seraient touchés d'après les estimations de Santé publique France, la recherche sur le sujet, pourtant majeur dans son ampleur, bénéficie en France de financements inférieurs à ceux d'autres États et aucune campagne d'information des citoyennes et des citoyens quant aux effets à long terme de du covid n'a été mise en place. Par ailleurs, le décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et à la prise en charge des malades chroniques et de longue durée de la covid-19 au titre d'une affection de longue durée (ALD), qui devait améliorer la prise en charge des patients atteints de covid long, n'est toujours pas paru deux ans après l'adoption du texte législatif. Mme la députée souhaite donc savoir quand le décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 sera publié, quels financements le Gouvernement prévoit d'allouer à la recherche sur les séquelles liées à l'infection et si une communication spécifique à destination des citoyens est envisagée pour informer et prévenir quant aux risques liés à un covid long."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-27", "pageJO": "4009", "numJO": "20250021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Un espace d'information sur le Covid long a été ouvert sur Santé.fr, à la suite de la décision d'un comité de pilotage consacré au Covid long, le 25 mai 2023. Son contenu éditorial a été élaboré par un groupe de travail associant experts, professionnels de santé, patients et directions d'administration centrale. Un outil d'aide à l'orientation vers les ressources de proximité est également intégré. C'est une solution pragmatique au regard des obstacles à la mise en œuvre des termes de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19. Pour informer et former le corps médical et participer à la lutte contre l'errance médicale, la Haute autorité de santé (HAS) a produit et actualisé depuis 2021 des réponses rapides relatives aux critères diagnostiques, aux modalités de dépistage et de prise en charge clinique et paraclinique des adultes avec symptômes prolongés. En mai 2024, la HAS a publié un guide du parcours de soins de l'adulte et de l'adolescent de plus de 15 ans avec des symptômes prolongés de la Covid-19. Elle prévoit de compléter ce travail par un guide abordant le parcours des enfants de moins de 15 ans. Le programme triennal 2023-2025 de l'agence nationale du développement professionnel continu comprend une orientation prioritaire (fiche 30) : prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid-19. Concernant les mesures visant à promouvoir la recherche, l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) assure l'animation scientifique de la recherche Covid long, s'appuyant sur une action coordonnée « Covid long « réunissant les parties prenantes. A ce jour, le Covid long est une réalité clinique fondée sur des symptômes variés ne pouvant être expliqués par une autre cause. Les mécanismes, les tests diagnostiques et le traitement causal font l'objet de recherches. Au total, 16 M€ de financements de l'Etat pour la recherche concernant le Covid long étaient décomptés fin 2023, dont un appel à projets dédié de plus de 10 M€ (avec 1,8 M€ de contribution de la Fondation pour la recherche médicale) lancé par l'ANRS MIE en 2021/2022. 50 projets ont été soutenus dans ce cadre. L'ANRS-MIE, Santé publique France et la HAS ont organisé une journée scientifique le 14 octobre 2024 afin d'actualiser les priorités de recherche pour les années à venir et remobiliser les acteurs."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-27", "pageJO": "4009", "numJO": "20250021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": {"dateDepotSignal": "2025-03-17", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": null, "numJO": "20250011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "renouvellements": null}}