Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE8442", "identifiant": {"numero": "8442", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841067", "mandatRef": "PM842687"}, "groupe": {"organeRef": "PO847173", "abrege": "UDR", "developpe": "UDR"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-08", "pageJO": "6023", "numJO": "20250027", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les incertitudes entourant la nocivité des nouveaux produits nicotinés alternatifs et les difficultés constatées dans leur évaluation scientifique. Malgré les récentes augmentations fiscales constantes sur les produits du tabac, la prévalence tabagique en France demeure préoccupante, tandis que la consommation des nouveaux produits nicotinés alternatifs présente en forte croissance. L'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques a estimé que l'utilisation de sachets de nicotine pourrait représenter une réduction des risques pour la santé des fumeurs. Il semble que le gouvernement français envisage l'interdiction de certains de ces produits, notamment les sachets de nicotine alors que d'autres pays, également engagés dans des politiques de lutte contre le tabagisme, ont opté pour une régulation stricte de ces produits plutôt que pour leur interdiction (par exemple le Royaume Uni). L'OPECST, dont M. le député est membre, a relevé en 2023 la faiblesse de l'évaluation scientifique sur la dangerosité des alternatives au tabac, dont font partie les nouveaux produits nicotinés. Par conséquent, il lui demande qu'une étude complète soit menée sur les risques et bénéfices potentiels de ces produits, au regard de l'objectif de réduction de la prévalence tabagique ainsi que des autres objectifs de santé publique."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}