Préparation de la France face aux sécheresses à répétition

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE8012", "identifiant": {"numero": "8012", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "environnement", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Préparation de la France face aux sécheresses à répétition"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA1567", "mandatRef": "PM843572"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-01", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873450", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873679", "abrege": "Transition écologique, biodiversité et négociations internationales", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-01", "pageJO": "5732", "numJO": "20250026", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les stratégies nationales d'adaptation aux sécheresses à répétition qui touchent désormais plusieurs régions françaises dès le printemps. Il rappelle que le rapport de la Cour des comptes de mai 2023 sur la politique de gestion de l'eau pointait de graves lacunes en matière d'anticipation, de modernisation des réseaux et de coordination territoriale. Il souhaite connaître les mesures prises pour garantir un accès équitable et soutenable à la ressource en eau entre les différents usages (agriculture, eau potable, industrie, environnement) et il lui demande si un plan national d'investissement pluriannuel est prévu pour restaurer les infrastructures, renforcer le stockage naturel (zones humides, sols) et accélérer la réutilisation des eaux usées traitées."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-01-13", "pageJO": "189", "numJO": "20260002", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "En mai 2023, le ministère chargé de l'écologie a mis à jour le guide circulaire sécheresse qui présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d'optimiser l'organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Ce guide doit permettre d'organiser la gestion de la sécheresse au niveau national, à l'échelle des bassins et des départements. Il présente les restrictions minimales en fonction du niveau de gravité et par usages (AEP, irrigation, refroidissement des CNPE, industries, particuliers) à intégrer aux arrêtés préfectoraux. L'ensemble de ces mesures sont progressives et ont pour objectifs de prévenir la survenance de la crise et de préserver à ce stade ultime de gestion de la sécheresse les utilisations prioritaires de l'eau que sont la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des fonctions naturelles du milieu. Il présente également l'organisation des instances de dialogue et de suivi des épisodes de sécheresse. Au niveau national, le comité d'anticipation et de suivi hydrologique permet d'informer sur la situation hydrologique et d'impulser les grandes orientations pour anticiper le risque de sécheresse. Au niveau des bassins, les comités de bassin animent la concertation entre les usagers de l'eau, les élus et l'Etat. Au niveau local, les comités ressource en eau sont des espaces de concertation sur la gestion conjoncturelle de l'eau. Leur composition reflète les enjeux du territoire. En complément, le plan eau permet d'engager une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de garantir de l'eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Les axes n° 1 \"organiser la sobriété des usages pour tous\"et n° 2\"optimiser la disponibilité de la ressource répondent aux enjeux d'un meilleur partage de l'eau\" ont pour objet une gestion structurelle résiliente. Les mesures de l'axe n° 2 traitent notamment de la restauration des infrastructures d'approvisionnement en eau potable (mesure 14), du renforcement du stockage naturel (mesure 20) et de la valorisation des eaux non conventionnelles (mesures 15 à 19). L'augmentation des capacités d'intervention des agences de l'eau doit permettre d'en accélérer le déploiement. Ces dispositifs de gestion conjoncturelle et structurelle sont mis en œuvre au profit d'un accès équitable et soutenable à la ressource en eau."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-01-13", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-01-13", "pageJO": "189", "numJO": "20260002", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}