Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025

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Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arbitrages actuellement en discussion concernant le budget 2025 de la France et leur impact sur la lutte contre les pandémies dans le cadre de l'aide publique au développement (APD). La France est le deuxième bailleur historique du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, juste après les États-Unis d'Amérique qui contribuent à hauteur d'un tiers de ses ressources totales. Le fonds mondial joue un rôle central dans la santé mondiale, représentant 28 %, 76 % et 62 % des financements internationaux contre, respectivement, le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. En 2022, la France s'est engagée à contribuer au fonds mondial à hauteur de 1,596 milliard d'euros pour la période 2023-2025. La dernière tranche de cette contribution qui doit être versée en 2025 est déterminante pour l'effectivité des programmes en cours et s'élève à 426 millions d'euros. Cependant, un risque de retard de décaissement de la dernière tranche de la contribution américaine - soit 1,3 milliard de dollars - fait peser une menace immédiate sur la trésorerie du fonds mondial. Les financements bilatéraux américains, qui couvrent 50 % des financements internationaux contre le VIH/sida et 35 % contre le paludisme, sont actuellement suspendus. Dans ce contexte, un retard ou une baisse de la contribution française compromettrait sérieusement la mise en œuvre des programmes pour la période 2024-2026, affectant directement les malades et la lutte mondiale contre ces pandémies. Il l'interroge par conséquent sur le calendrier du décaissement de la dernière tranche de la contribution française au fonds mondial et sur les éventuelles coupes prévues dans les contributions de la France, au vu de la baisse de l'APD."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-06", "pageJO": "3288", "numJO": "20250018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La France est un acteur incontournable et engagé en santé mondiale et y consacre une part substantielle de ses investissements solidaires et durables. La lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme reste aujourd'hui l'une des priorités de la stratégie française en santé mondiale (2023-2027). La France est, en effet, le 1er contributeur européen et 2e donateur historique derrière les États-Unis du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, depuis sa création en 2002. Les incertitudes causées par les annonces américaines posent un risque majeur pour la santé publique et les organisations en santé mondiale, indispensables pour garantir notre sécurité sanitaire. Les Etats-Unis étant le premier bailleur d'aide internationale pour la lutte contre ces maladies, ces décisions ont déjà des conséquences majeures sur le terrain et affectent, entre autres, la lutte contre le VIH et contre le paludisme, et a fortiori l'action du Fonds mondial. Dans le contexte de très fortes contraintes sur les finances publiques, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères étudie actuellement les modalités et le calendrier de décaissement de la contribution française au Fonds mondial au titre de 2025. En tout état de cause, la contribution annoncée par le Président de la République en septembre 2022 au titre du cycle financier 2023-2025 sera honorée, le financement du Fonds mondial étant un investissement pour la stabilité et la sécurité internationales, ainsi que pour le bien-être des populations."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-06", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-06", "pageJO": "3288", "numJO": "20250018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}