Projet d'aménagement de canal Seine Nord

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Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet d'aménagement de canal Seine Nord, qui vise à la construction d'un canal de 107 km de long, connectant Compiègne, dans l'Oise, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord, d'ici 2030. Ce canal facilitera ainsi la circulation de la Seine vers les voies fluviales du nord de la France et de l'Europe, soit plus 20 000 km de réseau. Il s'inscrit comme un élément central de la stratégie française pour développer le transport modal fluvial français et assurer son ouverture européenne. Le canal rend en effet possible le transport fluvial de grand gabarit, avec près de 4 400 tonnes de marchandises par convoi soit l'équivalent de 220 camions. Cela est essentiel pour la compétitive du transport fluvial et ainsi permettre un report modal du transport routier vers le fluvial, que le projet chiffre à près de 1 million de poids-lourds en France en moins par an. Ce report, en plus de potentiels gains pour les entreprises en matière de coûts de transports ou de logistique, permettrait de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si le projet constitue une opportunité pour le transport fluvial français, son ampleur et sa mise en œuvre imposent d'en évaluer attentivement les impacts. Sur le plan écologique tout d'abord, puisque le projet mobilise d'importantes quantités d'eau, notamment de l'Oise, avec un risque accru pour la ressource en cas de sécheresse dans un contexte de changement climatique. Sur le plan stratégique ensuite, car le report modal du routier n'est pas garanti vers le fluvial, qui pourrait au contraire se substituer au transport ferroviaire, pourtant plus écologique et fait l'objet d'un plan de développement dédié. Sur le plan financier enfin, sur le coût du projet et son financement. M. le député interroge donc Mme la ministre sur la prise en compte des risques de sécheresse, y compris pluriannuelle, sur la ressource en eau, le canal et son activité, ainsi que la potentielle nécessité de construire une retenue d'eau additionnelle à celle de Louette ou d'autres mesures environnementales ; la stratégie de l'État pour s'assurer que le canal sera effectivement utilisé et intégré aux chaînes logistiques des entreprises, en remplacement du transport routier et non du transport ferroviaire. Enfin, il l'interroge sur le coût du projet, dont un récent rapport de la commission d'enquête du 2 février 2024 indique qu'il pourrait atteindre entre 7 et 8 milliards d'euros et son financement, notamment en cas de dépassement du budget issu des subventions publiques, ce qui nécessiterait un recours à l'emprunt public."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": "6888", "numJO": "20250030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le projet de canal Seine Nord Europe est exemplaire sur le plan environnemental et sera particulièrement sobre en eau : le débit de l'Oise est suffisant plus de 90 % du temps. Un faible prélèvement au regard tant des débits que des usages de l'eau s'effectuera dans un bief dont le niveau est régulé par le barrage de Venette et qui reçoit les eaux de plusieurs affluents. Il n'y aura donc dans ces conditions pas d'incidence sur les niveaux d'eau dans l'Oise. La capacité de la retenue d'eau de la Louette (14 millions de m3 d'eau) sur le bief de partage peut subvenir aux besoins du canal dans des périodes d'étiages aux conditions dégradées par rapport à celles de 1976 et a été dimensionnée en tenant compte des projections climatiques les plus récentes. Aucun prélèvement dans aucune nappe phréatique n'est envisagé. Les pertes d'eau par infiltration seront fortement limitées par une étanchéité dont la performance a été travaillée. Les écluses entre Noyon et Oisy-le-Verger comporteront des bassins d'épargne permettant de recycler par gravité les trois-quarts d'une sassées et des systèmes de pompage permettent de récupérer le quart manquant dans le bief aval pour ne pas déverser définitivement l'eau des sassements en aval. En conséquence, la consommation d'énergie - électrique - viendra remplacer la consommation d'eau. S'agissant du report modal, les voies routières autant que ferroviaires de l'axe Hauts-de-France vers l'Ile de France et autour de Paris sont saturées tandis que la voie d'eau présente un potentiel très important pour acheminer des marchandises y compris au cœur des villes. Tout report modal de fret depuis le ferroviaire (qui est pour l'instant identifié dans de très faibles proportions par les études socio-économiques) pourrait créer des disponibilités pour le transport de voyageurs, et contribuer encore à la décarbonation des transports, de voyageurs cette fois. Par ailleurs, le report modal routier sera en partie fonction de l'organisation logistique disponible le long du canal : c'est l'objet des quatre ports intérieurs de Noyon, Nesle, Marquion-Cambrai et Péronne en projet, qui seront reliés aux voies de transport existantes et au réseau ferré pour deux d'entre eux. S'agissant du coût, avec la fin prochaine des études de projet, le coût à terminaison va pouvoir être déterminé avec une bonne exactitude. Si le plan de financement prévoit un emprunt public, il sera assis pour son remboursement sur une fiscalité incitant au report modal afin de contribuer à la décarbonation des transports comme le prévoit la convention de financement du projet signé entre l'Etat et les collectivités locales en 2019."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-07-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": "6888", "numJO": "20250030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}