Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale

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Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des assistants de service social de l'éducation nationale. Ces derniers jouent en effet un rôle majeur dans l'appréhension des situations de difficultés financières des familles, de violences intrafamiliales, de décrochage scolaire ou encore de harcèlement. En ce sens, leur action est fondamentale pour la cohésion sociale et la réduction des inégalités sociales au sein de l'éducation nationale. Les infirmiers et les infirmières scolaires ont obtenu une revalorisation de leur salaire en mai 2024, une revalorisation essentielle pour apporter une juste reconnaissance à cette profession qui souffre d'un manque criant de personnel. Cependant, les assistants de service social attendent eux aussi une reconnaissance de leur métier et une amélioration de leurs conditions de travail. Ces attentes ne seront comblées que si le Gouvernement se saisit réellement de la question d'une revalorisation indiciaire, d'une réelle prime REP/REP+ non proratisée et d'un large plan de création de postes afin de permettre aux personnels de faire leur travail dans de bonnes conditions et aux élèves de bénéficier d'un service social au sein des établissements à la hauteur des difficultés rencontrées. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions de travail des assistants de service social de l'éducation nationale."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-22", "pageJO": "6654", "numJO": "20250029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que les effectifs d'assistants de service social en activité restent stables depuis la rentrée 2022 qui a connu dix-neuf créations d'emploi. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié 156 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social en 2024. Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps relèvent par conséquent de la compétence du ministère en charge de la fonction publique. En revanche, le ministère chargé de l'éducation nationale est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de primes en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, trois enveloppes (5,1 M€ en 2020, 5,3 M€ en 2021 et 8,4 M€ en 2024) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement, ainsi que le complément indemnitaire annuel, versé en une ou deux fois au cours de l'année. En outre, l'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 d'une revalorisation triennale. Au total entre 2020 et 2024, les assistants de service social et les conseillers techniques de service social ont bénéficié de revalorisations indemnitaires moyennes respectives de 6 300 € et 7 300 € bruts annuels."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-07-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-22", "pageJO": "6654", "numJO": "20250029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}