Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE2707", "identifiant": {"numero": "2707", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "défense", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840135", "mandatRef": "PM840330"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847647", "abrege": "Armées et anciens combattants", "developpe": "Ministère des armées et des anciens combattants"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847647", "abrege": "Armées et anciens combattants", "developpe": "Ministère des armées et des anciens combattants"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855085", "abrege": "Armées", "developpe": "Ministère des armées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-10", "pageJO": "6521", "numJO": "20240035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Alexandre Dufosset alerte M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la non-publication du rapport sur les suites du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, qu'elle avait quitté en 1966 par une décision du général de Gaulle. En effet, le paragraphe 1.4 du rapport annexé à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 indique que « le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sur ses gains politiques et stratégiques, qui sera suivi d'un débat au Parlement ». Or plus d'un an après le vote de cette loi, cet engagement est resté lettre morte : aucun rapport, ni même quelque information que ce soit sur un éventuel calendrier de remise, n'a été communiqué à la représentation nationale, laquelle exerce pourtant la souveraineté qui appartient au peuple, en vertu de l'article 3 de la Constitution. M. le député insiste sur le fait que, dans un monde qui semble renouer avec la multipolarité, il est crucial que le Parlement, conformément, là aussi, à la Constitution, puisse contrôler la politique de la France à l'endroit de l'Alliance atlantique. Cela passe nécessairement par la publication de ce rapport, censé comprendre des informations essentielles à la mission de la représentation nationale. Il souhaite savoir quand ce rapport sera adressé aux députés."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-12", "pageJO": "7122", "numJO": "20250032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le retour de la France dans la structure militaire intégrée en 2009 a permis d'accompagner et d'influencer les travaux des commandements stratégiques de l'Alliance pour s'assurer de leur compatibilité avec nos intérêts. Le rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) », qui a donné lieu à l'audition de plusieurs membres du ministère, apporte des éléments éclairants sur le fonctionnement de l'OTAN et la place singulière de la France au sein de l'Alliance. Le rapport est en cours de préparation par les armées, directions et services du ministère et sera communiqué au Parlement au cours de l'année comme le ministre s'y est engagé."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-08-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-12", "pageJO": "7122", "numJO": "20250032", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}