Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2026-03-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique quant à l'envolée des prix de l'essence et du gazole aux pompes à essence. Dans une station, le lundi 9 mars 2026, le prix du litre était de 2,27 euros pour le SP95 - E10 et de 2,50 euros pour le gazole. Combustibles essentiels pour nombre de Français et entrepreneurs dans leurs déplacements quotidiens, l'essence et le diesel voient leurs prix augmenter, ce qui constitue une source majeure d'angoisse financière, outre l'angoisse liée à la guerre. La vision gaullienne de l'État doit s'appliquer avec une intervention juste, en évitant les abus. Le chef du Gouvernement indique que « la guerre au Moyen-Orient ne peut pas servir de prétexte à des hausses abusives des prix à la pompe ». Aussi, ce ne sont pas uniquement les cours des hydrocarbures qui pèsent aujourd'hui sur le pouvoir d'achat des Français, mais aussi et surtout la fiscalité associée aux carburants. En plus d'être soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), l'essence et le gazole sont taxés à 20 % au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. Mais une partie de la TVA est assise sur la TICPE, créant ainsi de la taxe sur la taxe, insupportable pour les Français soumis à une explosion des prix à la pompe. Ceci est d'autant plus choquant que, contrairement à la TICPE, qui est fixe, la TVA suit les variations des cours du pétrole. C'est donc la double peine pour les Français car, chaque fois que les prix du pétrole s'envolent, comme c'est le cas actuellement, les recettes fiscales de l'État augmentent mécaniquement. Aussi, dans ces circonstances, il lui demande s'il envisage une mesure immédiate de pouvoir d'achat en supprimant, de manière temporaire, « la taxe sur la taxe » sur les hydrocarbures.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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