Refus d'assurance en zone inondable
Auteur :
Jean-Luc Warsmann
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ardennes · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : assurances
Date de la question : 2026-03-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur une situation que des assureurs ardennais lui ont décrite. Un nombre croissant de sociétés d'assurances et de mutuelles refusent désormais d'assurer les risques des biens situés dans des rues ou des communes inondables. Il lui demande quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser cette situation.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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