Minimum contributif
Auteur :
Stéphane Delautrette
— Socialistes et apparentés
(Haute-Vienne · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : retraites : généralités
Date de la question : 2026-03-10
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Stéphane Delautrette attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le mécanisme du minimum contributif de la retraite (MICO). Alerté à plusieurs reprises par des administrés de sa circonscription et en particulier par des femmes de ménage n'ayant pas une pension à taux plein, ce dernier demande l'élargissement de ce dispositif afin de pouvoir espérer vivre décemment. Les années de travail et de cotisations dont le salaire annuel est trop faible provoque une baisse drastique des pensions de retraite. Ce calcul tient compte du nombre de trimestres cotisés et du nombre de trimestres validés. Cependant, la méthode de détermination du montant de ce minimum contributif semble plus avantageuse pour les personnes ayant le moins cotisé, tandis que ceux ayant à la fois le nombre de trimestres validés et cotisés n'auraient droit qu'à une faible majoration. Dans ce cas, le MICO apparaît comme infime et entraîne une diminution du revenu annuel moyen non compensé par les trimestres validés par ces années. Il est d'autant plus difficile pour ces personnes de comprendre et d'accepter les disparités abyssales entre les travailleurs et les personnes inactives. Il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées pour rétablir ou encadrer ce mode de calcul de pension et l'adapter à un taux ou à une durée limitée.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13518", "identifiant": {"numero": "13518", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "retraites : généralités", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Minimum contributif"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795430", "mandatRef": "PM843602"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": "2093", "numJO": "20260010", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Stéphane Delautrette attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le mécanisme du minimum contributif de la retraite (MICO). Alerté à plusieurs reprises par des administrés de sa circonscription et en particulier par des femmes de ménage n'ayant pas une pension à taux plein, ce dernier demande l'élargissement de ce dispositif afin de pouvoir espérer vivre décemment. Les années de travail et de cotisations dont le salaire annuel est trop faible provoque une baisse drastique des pensions de retraite. Ce calcul tient compte du nombre de trimestres cotisés et du nombre de trimestres validés. Cependant, la méthode de détermination du montant de ce minimum contributif semble plus avantageuse pour les personnes ayant le moins cotisé, tandis que ceux ayant à la fois le nombre de trimestres validés et cotisés n'auraient droit qu'à une faible majoration. Dans ce cas, le MICO apparaît comme infime et entraîne une diminution du revenu annuel moyen non compensé par les trimestres validés par ces années. Il est d'autant plus difficile pour ces personnes de comprendre et d'accepter les disparités abyssales entre les travailleurs et les personnes inactives. Il lui demande de lui indiquer si des mesures sont envisagées pour rétablir ou encadrer ce mode de calcul de pension et l'adapter à un taux ou à une durée limitée."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}