577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 12691 Sans réponse Source officielle ↗

Signalisation des voitures sans permis

Auteur : Véronique Louwagie
Ministère interrogé : Ministère des transports
Ministère attributaire : Ministère des transports
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2026-02-10
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la signalisation et la circulation croissante des voitures sans permis. Ces véhicules, dont la vitesse est limitée à 45 km/h, partagent la route avec des automobiles classiques, ce qui peut parfois générer des situations de danger, notamment lorsque les autres usagers ne perçoivent pas immédiatement que ce sont des voitures sans permis. Ces véhicules ne sont dotés d'aucune signalisation spécifique. Aussi, elle lui demande son avis sur la mise en place réglementaire de l'apposition d'une signalisation visible à l'arrière des voitures sans permis.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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