Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12065", "identifiant": {"numero": "12065", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "drogue", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA712014", "mandatRef": "PM858454"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-30", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-30", "pageJO": "10649", "numJO": "20250052", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la diffusion particulièrement préoccupante des cannabinoïdes de synthèse auprès des mineurs et plus spécifiquement du produit communément appelé PTC, également connu sous les appellations « Pète ton crâne » ou « Buddha Blue », consommé notamment par vapotage. Ce produit constitue aujourd'hui, selon les retours concordants des acteurs de terrain, la principale problématique en milieu collégien dans plusieurs territoires. Sa consommation a déjà donné lieu à des prises en charge en urgence et à des hospitalisations, parfois dès la première expérimentation, avec des tableaux cliniques graves : pertes de connaissance, convulsions, états délirants aigus, troubles neurologiques sévères et détresse psychiatrique. La dangerosité de ces produits est sans commune mesure avec celle du cannabis. Contrairement au THC, principal principe actif du cannabis, qui est un agoniste partiel des récepteurs cannabinoïdes, les cannabinoïdes de synthèse sont fréquemment des agonistes complets, parfois des dizaines de fois plus puissants. Leur toxicité est imprévisible, du fait de compositions chimiques instables, de dosages non maîtrisés et de l'absence totale de seuil de sécurité. La consommation par vapotage entraîne en outre une absorption rapide et massive, provoquant des effets brutaux, sans signal d'alerte préalable pour l'usager. Ces risques sont encore accrus chez les adolescents, dont le cerveau est en cours de maturation, exposant à des atteintes psychiatriques et neurologiques potentiellement durables. En amont, ces produits sont issus de cannabinoïdes de synthèse fabriqués hors de tout cadre sanitaire, souvent à l'étranger, puis importés et conditionnés sous des formes attractives et discrètes. Leur diffusion repose sur une stratégie délibérée de contournement du droit, les fabricants modifiant régulièrement la structure chimique des molécules afin d'échapper temporairement à leur classement comme stupéfiants. Si de nombreuses substances sont déjà interdites, les réseaux exploitent ce décalage entre l'évolution rapide des produits et la réponse réglementaire, en mettant sur le marché des variantes nouvelles, dont la dangerosité est équivalente, voire supérieure. Les circuits de diffusion reposent sur des canaux peu visibles : réseaux sociaux, ventes numériques, revente informelle entre jeunes, voire certains points de vente de proximité. Le faible coût, le conditionnement discret et l'absence d'odeur renforcent la banalisation de ces produits et compliquent leur détection, notamment dans l'environnement scolaire. En aval, les professionnels de santé et de l'éducation font état de difficultés de repérage précoce, d'une méconnaissance des risques par les familles et de parcours de prise en charge encore insuffisamment structurés pour ces usages émergents, en particulier chez les mineurs. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir sur l'ensemble de la chaîne, depuis la production jusqu'à la prise en charge et notamment renforcer la lutte contre la fabrication, l'importation et la mise sur le marché des cannabinoïdes de synthèse ; améliorer l'identification, le contrôle et le démantèlement des circuits de diffusion, en particulier numériques, ciblant les mineurs ; faire évoluer les outils juridiques et réglementaires afin de permettre des classements plus réactifs, fondés sur des classes de substances plutôt que sur des molécules isolées ; renforcer la prévention et l'information en milieu scolaire, dès le collège, à destination des élèves comme des familles et structurer des parcours de repérage, d'accompagnement et de prise en charge sanitaire et psychologique adaptés à la gravité spécifique de ces produits."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10340", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est mobilisé face à la progression préoccupante des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse, commercialisés sous différentes appellations telles que « PTC » (« Pète ton crâne »), « Buddha Blue », « Spleen » ou encore « K2 ». Ces substances reproduisent les effets du cannabis, souvent avec une puissance nettement supérieure à celle du THC naturel, et peuvent entraîner des complications graves, notamment des convulsions, des hallucinations, des atteintes cardiovasculaires ou des décompensations psychiatriques aiguës. Les dispositifs de surveillance sanitaire font état d'une augmentation marquée des expositions à ces substances. Entre janvier 2025 et avril 2026, près de 500 signalements ont été recensés par le réseau des Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Plus de 70 % des cas concernaient des jeunes âgés de 13 à 18 ans, plus des deux tiers présentaient un caractère grave et deux décès ont été signalés. Afin de répondre à l'augmentation des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse, le Gouvernement déploie une stratégie globale associant veille sanitaire, prévention, information et coopération avec les autorités judiciaires. En matière de surveillance, les autorités sanitaires s'appuient notamment sur le dispositif SINTES (Système d'identification national des toxiques et des substances) de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), ainsi que sur le réseau SIGNAL-DROGUES, qui permettent d'identifier rapidement les nouvelles molécules circulant sur le territoire, d'évaluer les risques sanitaires associés et de diffuser les alertes nécessaires. Afin de renforcer la vigilance face à ces substances, les autorités sanitaires ont également renforcé leurs actions d'information et d'alerte. La direction générale de la santé a diffusé le 11 juin 2026 un message d'alerte sanitaire (DGS-Urgent n° 2026_07) relatif à l'exposition des adolescents et jeunes adultes aux cannabinoïdes de synthèse. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont également publié, le 19 juin 2026, un communiqué commun alertant sur l'augmentation des intoxications causées par des produits présentés comme contenant du cannabidiol (CBD) mais adultérés par des stupéfiants. L'action des pouvoirs publics repose également sur une coopération étroite entre les autorités sanitaires et judiciaires. Face à l'augmentation des intoxications associées à des produits présentés comme contenant du CBD, certaines Agences régionales de santé (ARS) ont renforcé leur vigilance dans le traitement des signalements qui leur sont transmis. Lorsque les investigations ont permis de mettre en évidence la présence de substances classées comme stupéfiants dans les produits à l'origine de ces intoxications, ces ARS ont procédé à des signalements à l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Cette démarche a contribué à l'ouverture d'enquêtes destinées à identifier les filières de commercialisation concernées et illustre la mobilisation des services de l'État face à ce phénomène. En parallèle, les actions de prévention ont été renforcées afin de sensibiliser le public, et en particulier les jeunes, aux dangers des cannabinoïdes de synthèse. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a ainsi diffusé, en juin 2025, une vidéo de sensibilisation consacrée aux risques associés à ces substances. La MILDECA met également à disposition un ensemble d'outils d'information, notamment un guide relatif aux nouveaux produits psychoactifs. Cette action est complétée par les dispositifs intervenant au plus près des jeunes et de leur entourage. Les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC) proposent aux jeunes et à leurs proches un service gratuit et confidentiel d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation assuré par des professionnels des addictions. Le dispositif Drogues Info Service est également à la disposition du public pour répondre aux questions relatives aux consommations de substances psychoactives et orienter les personnes concernées vers les structures adaptées."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-11-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-11-03", "pageJO": "10340", "numJO": "20260044", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}