577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 12033 Sans réponse Source officielle ↗

Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale

Auteur : Anthony Brosse — Ensemble pour la République (Loiret · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : santé
Date de la question : 2025-12-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les informations transmises aux parents d'enfants majeurs qui souffrent de problèmes de santé mentale. Si la majorité confère à chaque individu le droit à la confidentialité médicale et à l'autonomie décisionnelle, y compris en matière de santé mentale, de nombreux parents émettent le souhait d'être informés de la santé mentale de leurs enfants majeurs. Tandis que la transmission d'information pourrait porter atteinte au respect de la vie privée et de l'autonomie de l'adulte, dissuader les jeunes de consulter par crainte d'un manque de confidentialité, créer de la complexité sur la définition de qui serait autorisé à recevoir ces informations (parents, conjoints etc.), il aimerait savoir si le Gouvernement étudie des pistes pour mieux intégrer la proche famille des personnes en souffrance, en veillant à préserver la relation de confiance avec l'enfant majeur tout en trouvant des moyens d'agir qui respectent son autonomie.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12033", "identifiant": {"numero": "12033", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794330", "mandatRef": "PM842945"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-23", "pageJO": "10491", "numJO": "20250051", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les informations transmises aux parents d'enfants majeurs qui souffrent de problèmes de santé mentale. Si la majorité confère à chaque individu le droit à la confidentialité médicale et à l'autonomie décisionnelle, y compris en matière de santé mentale, de nombreux parents émettent le souhait d'être informés de la santé mentale de leurs enfants majeurs. Tandis que la transmission d'information pourrait porter atteinte au respect de la vie privée et de l'autonomie de l'adulte, dissuader les jeunes de consulter par crainte d'un manque de confidentialité, créer de la complexité sur la définition de qui serait autorisé à recevoir ces informations (parents, conjoints etc.), il aimerait savoir si le Gouvernement étudie des pistes pour mieux intégrer la proche famille des personnes en souffrance, en veillant à préserver la relation de confiance avec l'enfant majeur tout en trouvant des moyens d'agir qui respectent son autonomie."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}