Situation financière de l'Université Paris-Nanterre

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11715", "identifiant": {"numero": "11715", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement supérieur", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation financière de l'Université Paris-Nanterre"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA408578", "mandatRef": "PM843662"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873650", "abrege": "Enseignement supérieur, recherche et espace", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873650", "abrege": "Enseignement supérieur, recherche et espace", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": "10192", "numJO": "20250050", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Jean-Didier Berger appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation financière critique de l'université Paris-Nanterre, université des Hauts-de-Seine accueillant près de 35 000 étudiants et employant environ 2 400 personnels. Depuis son passage aux responsabilités et compétences élargies en 2012, cet établissement souffre d'une sous-dotation structurelle, régulièrement signalée à la tutelle et jamais corrigée à la hauteur des besoins, alors même qu'il supporte des charges particulièrement lourdes, notamment immobilières, sans avoir bénéficié du plan Campus. Malgré la mise en œuvre d'un plan de retour à l'équilibre sous le contrôle du rectorat, combinant coupes dans les dépenses de fonctionnement et limitation drastique des recrutements, l'université se trouve désormais au bord de la cessation de paiement. Son fonds de roulement est ramené à zéro au budget rectificatif 2025 et les projections pour 2026 font apparaître un déficit de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros, un fonds de roulement négatif proche de 25 millions d'euros et une trésorerie appelée à devenir elle-même négative, avec un risque avéré de défaut de paiement dès juin 2026. L'établissement estime qu'un renforcement pérenne de sa dotation budgétaire, à hauteur d'au moins 24 millions d'euros supplémentaires par an, dont 12 millions d'euros pour la masse salariale et 12 millions d'euros pour le fonctionnement, est indispensable pour retrouver une trajectoire soutenable. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre, dès la fin de gestion 2025, pour éviter un défaut de paiement de l'université Paris-Nanterre, comment il compte rehausser durablement la subvention pour charges de service public de cet établissement afin de garantir la continuité de ses missions d'enseignement supérieur et de recherche et, plus largement, quelles évolutions du modèle d'allocation des moyens entre universités il envisage pour corriger les inégalités de dotation qui conduisent aujourd'hui certains établissements, dont l'université Paris-Nanterre, au bord du précipice."}}, "textesReponse": null, "cloture": {"codeCloture": "FM", "libelleCloture": "Fin de mandat", "dateCloture": "2026-03-31", "infoJO": null}, "signalement": null, "renouvellements": null}}