577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

253 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

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Texte n° Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L17N50588 — APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Irrecevable 2024-10-17
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2024-10-13
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2024-10-13