577députés 17ᵉ législature

Amendements — recherche transverse

158 amendements trouvés. La recherche full-text porte sur le dispositif et l'exposé sommaire.

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Texte n° Article Auteur Examen Sort Date
DLR5L17N50198 — ARTICLE 42 Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2024-10-18
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Irrecevable 2024-10-13
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Irrecevable 2024-10-13
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE LIMINAIRE, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Irrecevable 2024-10-13
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2024-10-13
DLR5L17N50198 — ARTICLE 8 Fabrice Barusseau SOC seance Tombé 2024-10-13
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2024-10-13
DLR5L17N50198 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: Fabrice Barusseau SOC seance Rejeté 2024-10-13