Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Christophe Naegelen
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-24
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – L’article L. 213‑20‑1 du code de l’environnement est abrogé ».
Exposé sommaire
Présentation :
Ce comité avait pour mission de promouvoir la préservation des récifs coralliens français, notamment dans les territoires ultramarins.
Motif de suppression :
Les agences environnementales assument déjà ces missions. De plus, son activité est quasi inexistante au regard du nombre de ses réunions (1 en 2022, 1 en 2023).