Amendement (sans numéro) — ARTICLE 25 BIS
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 25 BIS
Date de dépôt : 2025-03-19
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.