amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-11-07

Date de sort : —

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