Amendement n° 726 — ARTICLE 34
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 34
Date de dépôt : 2026-07-02
Date de sort : 2026-07-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30834
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 34 prescrit la remise d’un rapport sur les risques de biais algorithmiques et discriminatoires de la vidéosurveillance algorithmique. Au-delà du caractère habituellement dilatoire des demandes de rapport, cette disposition institue une suspicion de principe à l’égard d’un outil utile à la sécurité publique.
Le présent amendement le supprime, sans préjudice des garanties de contrôle qui s’attachent déjà à l’emploi de ces dispositifs.