amendement n° 689 commission Irrecevable

Amendement n° 689 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Bothorel — Ensemble pour la République (Côtes-d'Armor · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-07-02

Date de sort : —

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