amendement n° 285 commission Rejeté

Amendement n° 285 — ARTICLE 5 TERDECIES

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 5 TERDECIES

Date de dépôt : 2026-07-01

Date de sort : 2026-07-10

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30834 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui cible les vendeurs à la sauvette.

Réprimer les populations les plus précarisées ne constitue en aucun cas une solution efficace pour renforcer la sécurité de tous.

Tel est le sens de cet amendement.