amendement n° 285 commission Discuté

Amendement n° 285 — ARTICLE 5 TERDECIES

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 5 TERDECIES

Date de dépôt : 2026-07-01

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui cible les vendeurs à la sauvette.

Réprimer les populations les plus précarisées ne constitue en aucun cas une solution efficace pour renforcer la sécurité de tous.

Tel est le sens de cet amendement.