amendement n° 127 commission Irrecevable

Amendement n° 127 — APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant:

Auteur : Géraldine Bannier — Les Démocrates (Mayenne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2 TER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-07-01

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.