Amendement n° 1469 — ARTICLE 7
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30769
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« substance »
insérer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale.