Amendement n° 1319 — ARTICLE 6
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30768
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« deux jours »,
les mots :
« un jour ».
Exposé sommaire
L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.