Amendement n° 1218 — ARTICLE 6
Auteur :
Tiffany Joncour
— Rassemblement National
(Rhône · 13ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30768
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.