Amendement n° 1213 — ARTICLE 5
Auteur :
Tiffany Joncour
— Rassemblement National
(Rhône · 13ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30768
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».
Exposé sommaire
Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.