577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1212 commission Rejeté

Amendement n° 1212 — ARTICLE 5

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30767 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° bis Propose à la personne de consulter un algologue ». 

Exposé sommaire

Soigner la douleur est la première thérapie à proposer.