Amendement n° 1179 — ARTICLE 6
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30768
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
La réunion du collège pluriprofessionnel doit être physique et non par visio ou télécommunication.