Amendement n° 900 — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : 2026-06-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30767
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« un psychologue ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre.