Amendement n° 382 — ARTICLE 2
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-06-16
Date de sort : 2026-06-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30760
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.