Amendement n° 3 — ARTICLE 1
Auteur :
Daniel Grenon
— Non inscrit
(Yonne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 1
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , à l’exception des réserves de change des banques centrales étrangères ».
Exposé sommaire
La confiscation des réserves de change d’une banque centrale constitue une atteinte particulièrement grave à la stabilité financière internationale.
Une telle mesure est susceptible de fragiliser durablement la confiance des États dans la sécurité de leurs avoirs placés à l’étranger et d’entraîner des conséquences économiques significatives pour la France, notamment sur l’attractivité de sa place financière.
Le présent amendement vise donc à exclure explicitement les réserves de change du champ du dispositif afin de limiter les risques systémiques et de préserver la crédibilité financière de notre pays.