amendement n° 772 commission Irrecevable Amendement n° 772 — ARTICLE PREMIER Auteur : Anna Pic — Socialistes et apparentés (Manche · 4ᵉ) Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article : ARTICLE PREMIER Date de dépôt : 2026-05-06 Date de sort : — Sous-amendement de : n° 450 Dispositif Dispositif non disponible dans la source. Exposé sommaire Aucun exposé sommaire publié.