amendement n° 747 commission Irrecevable

Amendement n° 747 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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