amendement n° 725 commission Irrecevable

Amendement n° 725 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : François Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République (Cher · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.