amendement n° 721 commission Irrecevable

Amendement n° 721 — ARTICLE 25

Auteur : Delphine Lingemann — Les Démocrates (Puy-de-Dôme · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 25

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

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