577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 685 commission Retiré

Amendement n° 685 — ARTICLE 12 BIS

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 12 BIS
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« mouvement » 

le mot : 

« déplacement ».

II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot : 

« mouvements » 

le mot : 

« déplacements ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel