amendement n° 675 commission Adopté

Amendement n° 675 — ARTICLE 4 TER

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 4 TER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : 2026-05-18

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30668 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dresse »,

le mot :

« recense ».

Amendement rédactionnel