amendement n° 668 commission Adopté

Amendement n° 668 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : 2026-05-05

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« dédiée »,

le mot :

« consacrée ».

Rédactionnel.