577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 663 commission Adopté

Amendement n° 663 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30544 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 30, après le mot :

« évolution »,

insérer les mots :

« du point ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.