Amendement n° 661 — ARTICLE 24
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au nombre :
« dix-huit »
le nombre :
« vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser l'âge d'intégration au sein du service national volontaire.
En effet, la loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 et instituant la conscription universelle prévoyait que seuls les hommes âgés entre 20 et 25 ans pouvaient réaliser le service militaire.
Avant la fin du service militaire universel en 1996, cet tranche était encore en vigueur. C'est pourquoi les co-signataires proposent de la réinstaurer.