amendement n° 631 commission Adopté

Amendement n° 631 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : 2026-05-06

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30543 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« donnée »,

le mot :

« portée ».

Rédactionnel.