amendement n° 613 commission Adopté

Amendement n° 613 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : 2026-05-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30541 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« apportée pour continuer à améliorer la coordination et »,

les mots :

« portée à l’amélioration de la coordination et de ».

Rédactionnel.