Amendement n° 552 — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« logistique, »
insérer le mot :
« numérique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à étendre les domaines concernés par l'obligation de constitution de stocks stratégiques au profit des forces armées et formations rattachées.
Celle-ci concerne actuellement les armes et matériels de guerre de catégories A et B. L’article 5 étend le domaine des stocks stratégiques aux équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire des forces armées ou formations rattachées.
Le présent amendement intègre dans ces équipements ceux relatifs au soutien numérique afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement dans ce domaine fondamental pour les armées et de garantir le fonctionnement continu de systèmes d’information et de communications nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.