577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 542 commission Rejeté

Amendement n° 542 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-05

Dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu.

En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport annexé.

De même, l’ensemble des exercices interarmées, ainsi que le contexte stratégique global, sont déjà intégrés en continu dans la préparation opérationnelle et la planification militaire.

Enfin, la référence à une orientation spécifique en matière d’organisation d’exercices apparaît superflue au regard des mécanismes existants.

Le présent amendement propose donc une simplification du rapport annexé en supprimant une mention inutilement détaillée et sans valeur ajoutée normative.